Conditions générales d’utilisation et de vente
Conditions générales d’utilisation et de vente
Les conditions générales de vente et d’utilisation régissent les rapports entre :
Madame Sirine BENCHEIKH – entreprise individuelle (E.I.) immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro SIRET 91907523400014, dont le siège social est situé au 95 avenue de Stalingrad, 13200 Arles, France, désignée ci-après comme « la vendeuse »,
et
les personnes physiques majeures et non professionnelles qui souhaitent consulter le site internet sirinebencheikh.com et/ou y effectuer un achat et/ou une réservation en direct avec la vendeuse, désignée ci-après comme « client·e(s) »
désignées conjointement comme « les parties ».
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La vendeuse exploite et publie le site internet sirinebencheikh.com (désigné ci-après comme « le site »).
La vendeuse commercialise notamment par l’intermédiaire du site et en vente directe des kits créatifs, des patrons de broderie à télécharger au format numérique et des objets de décoration brodés.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (désignées ci-après « CGV/CGU ») définissent les conditions d’accès au site ainsi que les droits et les obligations de la vendeuse et des client·es dans le cadre de la navigation sur le site, de la vente en ligne et des biens proposés à la vente sur ce dernier.
Ces CGV/CGU s’adressent aux client·es non professionnelles et régissent leurs relations avec la vendeuse.
Ces CGV/CGU devront être obligatoirement acceptées préalablement à tout achat sur le site sirinebencheikh.com.
La vendeuse peut à tout moment modifier les CGV/CGU (afin de mettre en pratique toute nouvelle réglementation ou ajouter de nouvelles biens ou services). En cas de mise à jour des CGV/CGU, la nouvelle version rentre en vigueur dès sa publication sur le site.
Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat par le ou la client·e.
Les photos des produits proposés sur le site ont une valeur informative non-contractuelle (seule la description du produit est contractuelle).
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
0. Préambule : définitions
Les parties acceptent les termes suivants utilisés au singulier et/ou au pluriel, au masculin et/ou au féminin, définis comme suit :
– Client·e : toute personne physique qui visite le site sirinebencheikh.com, toute personne de plus de 18 ans qui crée un compte dans le but d’acheter un ou plusieurs produits.
– Produit(s) : tous les biens proposés à la vente sur le site.
– Compte : espace personnel sur le site mis à disposition et réservé au / à la client·e pour ses achats sur le site et gérer ses informations personnelles et ses commandes. Le / la client·e accède à son compte après connexion à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
– Contenu(s) : tous les contenus accessibles aux personnes qui visitent le site (pages, articles de blog, photographies, textes, vidéos,…)
– Services : services de mise à disposition de contenu et les services de vente à distance sur le site.
– Commande : achat d’un ou plusieurs produits par un ou une client·e sur le site.
– Site : l’ensemble des contenus et des services accessibles sur le site sirinebencheikh.com
– Partenaires : personnes physiques ou morales qui sont en contrat avec la vendeuse dans le cadre de l’exploitation du site.
1. Objet
Les présentes CGV/CGU définissent les conditions d’utilisation du site par les client·es.
Les présentes CGV/CGU sont rédigées en langue française et s’appliquent exclusivement entre la vendeuse et toute personne qui visite le site, ainsi qu’aux client·es.
Les présentes CGV/CGU sont applicables à toutes les ventes de produits qui ont lieu sur le site.
Toute personne qui visite le site et consulte ses contenus adhère sans réserve aux présentes CGV/CGU.
Lors de l’ouverture d’un compte sur le site par les client·es selon les modalités décrites dans la partie 2 (Le site : Ouverture d’un compte), l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU est indispensable.
Les client·es sont invité·es à lire les présentes CGV/CGU au cours du processus de création de leur compte et du processus d’achat sur le site. Il est entendu que les client·es sont amené·es à matérialiser leur accord en cliquant validant leur commande ou la création de leur compte.
Le fait pour la vendeuse de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux présentes CGV/CGU ne vaut pas acceptation de ce comportement dérogatoire, ni ne signifie que que la vendeuse renonce à poursuivre la ou les personnes qui seraient coupables de ce comportement dérogatoire.
2. Le site
Accès :
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès Internet. Tou·tes les utilisateur·ices sont responsables du bon fonctionnement de leur équipement informatique et de leur accès à Internet.
L’accès au site est libre (sans inscription) et gratuit. L’accès au site est permis aux personnes mineures sous la surveillance d’un ou d’une responsable légal·e.
La création d’un espace personnel (compte) sur le site n’est obligatoire que dans le cas d’un achat sur le site par une personne majeure.
Contenu :
Le site met à disposition des visiteur·ses du contenu informatif et divertissant ainsi que des produits destinés à la vente.
Le site comprend notamment :
– une boutique en ligne, pour la vente de produits commercialisés par la vendeuse ;
– un blog contenant une série d’articles à visée informative et divertissante ;
– une page « Broderie » qui présente les différents produits et prestations proposés par la vendeuse, ainsi que des contenus gratuits qu’elle met à disposition des utilisateur·ices sous réserve d’inscription ;
– une page « Galerie » qui présente différentes œuvres (brodées et/ou photographiques) de la vendeuse ;
– une page « Podcast » qui présente les différentes créations audio de la vendeuse et fournit les liens vers les plateformes sur lesquelles elles sont publiées ;
– une page « A propos » qui présente la vendeuse et les raisons d’être de son entreprise et de son site internet ;
– une page « Contact » qui propose un formulaire via lequel les client·es peuvent contacter directement la vendeuse ;
– une page « Foire aux questions » qui propose les réponses aux questions fréquemment posées au sujet du site et de ses contenus.
Disponibilité du site et des contenus :
La vendeuse ne peux pas garantir la disponibilité du site 7 jour sur 7, 24h sur 24, mais s’engage à s’y efforcer.
La vendeuse se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement, ou de modifier l’accès à toute partie du site en cas de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cette interruption soit indemnisable envers les client·es ou ouvre le droit à une obligation à leur égard.
La vendeuse n’est pas responsable des conséquences de l’interruption de l’accès au site, quelles qu’elles soient et quelle qu’en soit leur étendue.
Ouverture d’un compte :
Pour acheter un ou des produits, les client·es doivent obligatoirement créer un compte et être majeures.
L’ouverture d’un compte n’est permises qu’aux personnes physiques majeures.
Lors de la création du compte, les client·es devront fournir des informations relatives à leur civilité telles que : leurs nom et prénom, leur date de naissance, leurs adresses postale et mail, leur numéro de téléphone.
Lors de la création du compte, les client·es s’engagent à fournir des informations réelles et sincères. Ces informations seront modifiables à tout moment par les client·es en accédant à leur compte.
Les client·es sont responsables de l’utilisation de leurs identifiant et mot de passe et s’engagent à ne pas les communiquer à des tiers.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, les client·es peuvent, lors de la connexion au compte, cliquer sur un lien « mot de passe oublié » et demander au site l’attribution temporaire d’un nouveau mot de passe. Les client·es devront suivre les directives indiquées par site et par email. Les informations relatives à l’attribution du nouveau mot de passe seront adressées à l’adresse mail que les client·es auront indiquée dans leurs informations personnelles.
Les client·es sont responsables des conséquences de l’utilisation de leur compte et reconnaissent que toute connexion ou transmission d’informations ou de données effectuées en utilisant leur compte seront réputées avoir été effectuées par elles et eux.
En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de leur compte, les client·es doivent prévenir immédiatement le site via le formulaire de la page « Contact ».
Les client·es peuvent à tout moment demander la suppression de leur compte en utilisant le formulaire de la page « Contact ». La vendeuse s’engage à procéder à la suppression du compte dans les meilleurs délais après réception de la demande.
Utilisation :
Les visiteur·ses du site s’engagent à respecter les présentent CGV/CGU.
Les visiteur·ses du site acceptent expressément que l’utilisation du site, de ses informations et des outils accessibles depuis le site s’effectue sous leur propre responsabilité.
Les visiteur·ses du site s’interdisent de procéder à toute opération susceptible d’entraver le bon fonctionnement du site, de porter préjudice à la réputation du site, de la vendeuse ou de son entreprise.
Sécurité :
Les visiteur·ses du site prennent toutes les mesures nécessaires afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels, applications et matériels par des virus qui pourraient éventuellement circuler sur ou à travers le site et les informations qui y son liées, et de gérer elle-même la sauvegarde de ses données.
Les visiteur·ses le site accepteent expressément et reconnaissent qu’elles utilisent le site sous sa propre responsabilité et qu’ils et elles sont entièrement responsables de tout dégât ou dommage causé à leur système informatique et/ou terminal qui leur donne accès au réseau internet, ainsi que de toute perte de données qui pourraient résulter de leur utilisation du site ou d’un téléchargement depuis le site.
3. Produits vendus sur le site
Le site propose un ensemble de produits proposés à la vente et mentionne leur disponibilité. Ces produits sont proposés à la vente uniquement pour les personnes physiques majeures.
Les produits proposés à la vente sur le site sont soumis à la législation en vigueur concernant la vente à distance.
Le site présente de manière compréhensible les informations et caractéristiques de chaque produit mis à la vente sur sa fiche produit.
Description des produits :
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, chaque produit est présenté sur le site sous la forme d’un descriptif qui en reprend ses caractéristiques essentielles (par exemple, et de manière non exhaustive : prix, couleur, dimensions, poids, matériaux…).
Les photographies qui accompagnent les produits sont les plus fidèles possibles mais elles n’engagent en rien la vendeuse.
La plupart des produits étant fabriqués par la vendeuse au moyen de procédés manuels (broderie manuelle notamment), certains produits présentent de légères variations par rapport au produit pris en photo sur le site, ou de minimes imperfections. Ces variations ou imperfections ne constituent pas un défaut ou une non-conformité.
Conformément à l’article L113-1 du Code de la consommation, la vendeuse transmet aux client·es qui en font la demande toute information dont elle dispose sur un ou plusieurs des éléments suivants : l’origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits, l’organisation de la chaîne de production, les contrôles de qualité, l’identité, l’implantation géographique et les qualités des fabricant·es, des sous-traitant·es et fournisseur·es.
Dans le cas où la vendeuse ne possède pas l’information demandée, elle en informe le ou la client·e à l’origine de la demande.
Le site mentionne, pour chaque produit, son prix, la date ou le délai de mise à l’expédition et les coordonnées de la vendeuse.
Utilisation et entretien :
Les produits sont destinés à l’usage personnel des client·es. Pour une utilisation à des fins professionnelles, les client·es doivent contacter la vendeuse via le formulaire de la page « Contact » pour plus d’informations.
La plupart des produits ne doivent pas être lavés, ni, de manière générale, entrer en contact avec une quelconque substance susceptible de tacher du tissu, du papier ou du bois. Les recommandations d’entretien spécifiques à chaque produit sont généralement mentionnées dans sa fiche-produit.
Les client·es sont seul·es responsables de l’utilisation qu’ils et elles font des produit. La vendeuse n’en est en aucun cas responsable.
La vendeuse se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre un ou une client·e qui l’aurait trompée sur son âge ou tout élément de nature à influer sur sa capacité à acheter un ou des produits.
Prix :
En application des articles L. 112-1 à L. 112-4 du Code de la consommation, les prix des produits sont mentionnés sur le site, et notamment sur les fiches produit. Les prix sont indiqués par produit.
Les prix figurant que le site sont des prix en Euros (€) nets. La TVA est non applicable en raison de l’article 293B du Code général des impôts.
La vendeuse se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Le prix figurant sur le site le jour de la commande par un ou un·e client·e sera celui applicable pour sa commande.
Sauf dans le cas où la fiche produit mentionne « Livraison gratuite », le prix indiqué sur chaque fiche produit correspond au prix du produit uniquement et ne comprend pas les frais de livraison qui apparaissent au moment de valider la commande.
Tout impôt, taxe, frais de douane, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou d’un pays de transit du ou des produits commandés ou de leur paiement, ou des règlements du pays correspondant à l’adresse de réception des produits ou de l’émission du paiement de la commande sont à la charge des client·es.
Disponibilité des produits :
Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles. La vendeuse s’engage à honorer les commandes passées sur le site uniquement dans la limite de ces stocks.
Si un produit commandé est en rupture de stock, la vendeuse contacte le ou la client·e dans les meilleurs délais pour l’en informer et leur proposer un remboursement sous un délai maximum de 30 jours selon un moyen de paiement choisi par la vendeuse.
4. Commande
Conformément aux articles 1103 et 1104 du Code civil, les client·es s’engagent à respecter les présentes conditions contractuelles lors de la réalisation des différentes étapes de la commande indiquées sur le site.
Choix des produits :
Sur chaque fiche produit, les client·es peuvent accéder à un lien qui leur permet de commander le produit (bouton « Ajouter au panier »).
Pour valider la commandes, les client·es doivent se rendre sur leur panier (en cliquant sur le lien « Voir le panier » sur la fiche produit après ajout du produit dans le panier), vérifier la conformité de la liste des produits commandés et valider la commande.
Il est possible de modifier le contenu de la commande ou de l’annuler jusqu’à l’étape de validation.
En cas d’inactivité prolongée, il est possible qu’un ou plusieurs produits choisis par les client·es ne soient plus disponibles (rupture de stock par exemple).
Validation de la commande :
En validant la commande, les client·es acceptent en totalité les présentes CGV/CGU, reconnaissent en avoir pris connaissance et renoncent à se prévaloir de leurs propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée de la commande auront valeur de preuves de transaction.
Paiement de la commande :
Lors de l’étape de validation de la commande, les client·es fournissent leur informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration, CVC) pour le paiement par carte bancaire dans un encart mis à disposition par la plateforme de paiement, puis suivre les indications de la plateforme. La vendeuse recourt aux service de paiements sécurisés STRIPE, qui assure la confidentialité des transactions.
Les transactions STRIPE sont entièrement gérées par la plateforme STRIPE. Le site ne stockera aucune informations bancaires des client·es qui passent commande.
En informant les informations relatives à leur carte bancaire, les client·es autorisent leur banque à débiter le montant toutes taxes de la commande de leur compte bancaire. Le montant est le montant indiqué « Total » sur la page de paiement.
En payant leur achat par carte bancaire, les client·es certifient être titulaires de la carte bancaire à débiter dont ils informent les informations dans le formulaire de paiement.
Si le débit du prix de la commande est impossible (opposition, refus ou autre), la commande et la vente sont immédiatement annulées. Tout incident relatif à un dysfonctionnement du service de paiement STRIPE devra être porté à l’attention de ce service par le ou la client·e et engagera uniquement la responsabilité de STRIPE.
Confirmation de la commande :
Après paiement de la commande, les client·es reçoivent une confirmation de commande à l’adresse mail communiquée sur le site. Le numéro de commande et le prix payé sont indiqués sur la confirmation de commande envoyée aux client·es.
Les commandes sont traitées uniquement après réception du règlement correspondant au montant de l’achat.
La vendeuse s’engage ensuite à traiter la commande sous les plus brefs délais. Une fois le traitement de la commande terminé, les client·es reçoivent la facture correspondante à leur commande à l’adresse mail communiquée sur le site lors de la commande.
Modification ou annulation de la commande :
Le ou la client·e peut demander à modifier ou annuler sa commande avant qu’elle soit expédiée en contactant par écrit la vendeuse (sous réserve des conditions d’annulation et de remboursement des commandes décrites au paragraphe 6. Rétractation des présentes CGV/CGU).
La modification ou annulation d’une commande n’est effective que si la demande écrite parvient à la vendeuse avant l’expédition de la commande.
Les informations fournies par les client·es lors de la commande les engagent. La vendeuse ne saurait être tenue responsable dans le cas où des erreurs dans les informations fournies par les client·es rendraient impossible de confirmer la commande ou d’en effectuer la livraison.
Facturation de la commande :
Une facture est établie pour chaque commande et envoyée à chaque client·e à l’adresse mail fournie sur le site (lors de la création du compte). Le ou la client·e dispose d’un délai de 10 jours à partir de la réception de la facture pour faire une réclamation à la vendeuse (par mail à l’adresse contact@sirinebencheikh.com). Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée sans réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés.
Tout litige opposant un client ou une cliente à la vendeuse n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la vendeuse constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la vendeuse et les clients et les clientes.
Refus de commande :
Conformément à l’article L 121-11 du Code de la consommation, la vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un client ou d’une client pour un motif légitime (notamment, mais de manière non-exhaustive, si la commande est anormale, ou passée de mauvaise foi, ou par exemple, s’il existe un litige avec un client ou une cliente concernant le paiement d’une commande antérieure).
5. Livraison
Statut de la commande :
Les client·es sont tenu·es informé·es du statut de leur commande (reçue, traitée ou expédiée) par envoi de notifications à l’adresse mail fournie sur le site lors de la création de leur compte. Ces informations sont également disponible sur leur compte sur le site.
Modalités de livraison :
Si plusieurs modes de livraison sont proposés, les client·es choisissent l’un des modes de livraisons proposés sur le site à l’étape de la validation de la commande.
Pour la France, les livraisons ont lieu à domicile à l’adresse de livraison indiquée par le ou la client·e lors de la validation de sa commande. Chaque livraison est effectuée par l’entreprise La Poste et dispose d’un numéro de suivi.
Pour la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, les livraisons ont lieu en Point relai et sont assurées par Mondial Relay. Le point relai est choisi par la vendeuse lors du traitement de la commande. La vendeuse s’engage à choisir, si possible le point relai le plus proche de l’adresse postale indiquée lors de la commande.
Aucun changement d’adresse de livraison ne sera pris en compte s’il est effectué après le paiement de la commande.
Pour d’autres destinations de livraisons non proposées sur le site, les client·es doivent contacter directement la vendeuse via le formulaire de la page « Contact » pour convenir d’autres modalités de livraison si possible.
Frais de livraison :
Le montant des frais de livraison est automatiquement communiqué au ou à la client·e sur la page du panier et la page de la validation de la commande. Ces frais sont pris en compte dans le montant « Total » indiqué en bas de page et sont à régler pour valider la commande.
Les frais de livraison comprennent notamment l’affranchissement, l’emballage et les frais de préparation de la commande.
Délais de livraison :
Les délais de fabrication et / ou de préparation de la commande sont indiqués aussi précisément que possible sur les fiches produit.
Pour les produits physiques, le délai de fabrication et de préparation de la commande est compris entre 1 et 4 jours.
Pour la France métropolitaine, le délai de livraison des produits physiques est généralement compris entre 2 et 3 jours ouvrés pour une livraison à domicile.
Pour la Belgique et le Luxembourg, le délai de livraison des produits physiques est généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés pour une livraison en point relai.
Pour les Pays-Bas, le délai de livraison des produits physiques est généralement compris entre 5 et 7 jours ouvrés pour une livraison en point relai.
Le délai de réception de la commande par le ou la client·e correspond à la somme du délai de préparation et du délai de livraison.
Les patrons de broderie numériques sont disponibles en téléchargement sur le site dès que le paiement de la commande a été effectué avec succès.
Retard de livraison :
En cas de risque de retard connu par la vendeuse, cette dernière est tenue dans l’obligation d’en informer le ou la client·e, qui peut accepter le nouveau délai de livraison ou choisir de résoudre le contrat.
En cas de manquement volontaire ou involontaire de la vendeuse à son obligation de livraison du ou des produits commandés dans le délai indiqué au client ou à la cliente, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion de la commande, le client ou la cliente peut demander à résoudre le contrat.
Pour résoudre le contrat, le ou la client·e doit d’abord contacter la vendeuse par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception pour lui demander d’effectuer la livraison comme prévu dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la vendeuse ne s’exécute pas dans le délai prévu ou dans le délai supplémentaire raisonnable proposé par le ou la client·e, le ou la client·e doit de nouveau contacter la vendeuse par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de résoudre le contrat.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la vendeuse de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la vendeuse ne se soit exécutée entre temps et ait procédé à la livraison du ou des produits commandés.
Le client ou la cliente peut immédiatement résoudre le contrat lorsque la vendeuse refuse de livrer le ou les produits commandés, ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation de livraison du ou des produits commandés à la date ou à l’expiration du délai prévu avec le client ou la cliente, et que cette date ou ce délai constitue pour le client ou la cliente une condition essentielle du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions (prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation), la vendeuse rembourse le client ou la cliente de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée.
Risques :
Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré aux client·es au moment où ces derniers et dernières, ou un tiers désigné par eux et elles prend physiquement possession des produits.
Lorsque les client·es confient la livraison des produits qu’ils et elles ont commandé à un tiers ou un transporteur autre que ceux proposés par la vendeuse, les risques de perte et / ou d’endommagement du ou des produits commandés sont transférés aux client·es dès la remise du bien au transporteur.
Suivi de la livraison :
Chaque livraison dispose d’un numéro de suivi communiqué aux client·es et qui leur permet de suivre en temps réel l’acheminement de leur colis.
Pour les livraisons à domicile qui nécessite la présence du ou de la client·e (colis hors gabarit pour leur boîte aux lettres), le transporteur l’informe de l’impossibilité de lui livrer sa commande via un bordereau d’avis de
passage et le colis sera directement mis à disposition dans le bureau de Poste indiqué sur le bordereau.
Les colis sont considérés livrés lorsque l’interface de suivi du transporteur les indiquent livrés, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.
En cas de colis noté livré sur le suivi mais non reçu par le client ou la cliente, celui-ci ou celle-ci doit en informer la vendeuse dans un délai maximum de 7 jours après la date de livraison indiquée sur le suivi. En cas de réclamation intervenant après ce délai de 7 jours, la vendeuse se réserve le droit de proposer au client ou à la cliente une solution de son choix, sans contestation possible.
Vérification de la livraison :
Lors de la réception de sa commande, le ou la client·e doit vérifier l’état des produits en présence du livreur ou de la livreuse.
Si le colis est endommagé, le ou la client·e peut refuser la livraison et en indiquer le motif sur le bon de livraison.
Le ou la client·e doit ensuite contacter au plus vite la vendeuse pour celle-ci puisse opposer les réclamations du ou de la client·e au transporteur par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception dans les trois jours qui suivent la date la livraison.
Les client·es doivent s’assurer que le ou les produits livrés correspondent à leur commande. En cas de non-conformité des produits (en nature, en qualité ou en quantité) par rapport aux informations du récapitulatif de commande, les client·es doivent en informer la vendeuse dans un délai de 14 jours.
Les client·es devront, le cas échéant, renvoyer les produits à l’adresse de l’entreprise qui leur sera communiquée par la vendeuse. La vendeuse s’engage à reprendre à ses frais les produits endommagés ou non conformes à la commande, et à renvoyer de nouveaux produits, ou les produits manquants, dans les meilleurs délais, ou bien à rembourser intégralement le ou la client·e, notamment en cas d’impossibilité de remplacer les produits. Ce choix est laissé à l’appréciation de la vendeuse.
Impossibilité de livrer :
En cas de non-réclamation du colis par le client ou la cliente auprès du bureau de poste dans un délais de 14 jours ou auprès du point relais dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, le colis sera retourné à la vendeuse.
En cas de retour du colis dans les locaux de l’entreprise suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (notamment en cas d’adresse du destinataire erronée ou si le ou la client·e ne récupère pas le colis en point relai), la vendeuse envoie une notification au ou à la client·e par mail à l’adresse fournie sur le site lors de la création du compte. Sans nouvelles de la part du ou de la client·e dans un délai de 48 heures à compter de la réception de l’email, la vendeuse se réserve le droit d’annuler la commande. Les frais de port ne seront pas remboursés.
S’il est nécessaire que la vendeuse procède à une seconde expédition du colis en raison d’une impossibilité de livrer lors de la première expédition résultant d’une erreur commise par le client ou la cliente (sur son adresse ou son identité, par exemple), le client ou la cliente devra s’acquitter d’un forfait de 10€ préalablement à la réexpédition. Ce forfait correspond aux frais de préparation et de livraison de la commande. Les modalités de paiement de ce forfait seront communiquées au client ou à la cliente par email par la vendeuse.
Si le ou la client·e ne souhaite pas que le colis lui soit expédié une seconde fois, il ou elle sera remboursé·e du montant de sa commande, frais de livraison déduits. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement choisi par la vendeuse, sans aucun frais pour le client ou la cliente.
Responsabilité et indemnisation :
La responsabilité de la vendeuse ne saurait, en tout état de cause, excéder le prix payé par le client ou la cliente.
Réserve de propriété :
Le cas échéant, tout produit livré reste la propriété de la vendeuse jusqu’au paiement de la totalité des sommes dues. Les client·es sont tenu·es de manipuler les produits avec précaution notamment pendant tout la durée légale de rétractation.
6. Rétractation
Droit de rétractation :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, les clients et clientes disposent d’un droit de rétractation sur leur commande, sans avoir à justifier d’un quelconque motif (pour les exceptions, voire le paragraphe « Exceptions au droit de rétractation »).
Les client·es disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle ils et elles ont pris physiquement possession de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
Les client·es informent la vendeuse de leur décision d’exercer leur droit de rétractation en remplissant le formulaire ci-dessous et en l’envoyant par mail à l’adresse : contact@sirinebencheikh.com ou en utilisant le formulaire de contact du site. Les client·es peuvent également imprimer ce formulaire et l’envoyer par voie postale à l’adresse indiquée :
À l’attention de Sirine Bencheikh – 95 avenue de Stalingrad, 13200 Arles, FRANCE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits listés ci-après : Lister ici les produits que vous souhaitez retourner
Commandé(s) le / reçu(s) le (*) :
Nom et prénom du client / de la cliente (*) :
Adresse du client / de la cliente (*) : :
Signature du client / de la cliente (*) (uniquement en cas de demande sur papier) :
Date :
(*) : Rayez la mention inutile
La vendeuse enverra un accusé de réception de la demande de rétractation dans les plus brefs délais.
Modalités de retour :
En cas de rétractation, le ou la client·e dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits à partir du moment où il ou elle a informé la vendeuse de son souhait de faire valoir son droit de rétractation, selon les modalités prévues ci-dessus.
Le ou la client·e prend alors en charge les frais d’envoi pour renvoyer le ou les produits à la vendeuse à l’adresse de l’entreprise qui lui sera communiquée par la vendeuse.
Le ou la client·e doit obligatoirement renvoyer le ou les produits en état neuf, dans leur emballage d’origine et dans leur emballage d’expédition d’origine bien refermé, ou dans un emballage d’expédition au moins aussi protecteur que l’emballage d’expédition d’origine. Le ou la client·e indique ses coordonnées à l’intérieur du colis, ainsi que le numéro de sa commande.
La livraison retour doit se faire avec un mode de livraison suivi impérativement, et le numéro de suivi est communiqué à la vendeuse dès l’expédition du ou des produits retournés.
Il appartient aux client·es d’évaluer l’intérêt de souscrire à une assurance et/ou à une indemnisation pour le colis auprès du transporteur choisi, dans l’éventualité où le colis et/ou le(s) produit(s) qu’il contient venaient à subir des dommages ou à être perdus au cours de leur réexpédition.
Le ou la client·e est responsable de la dépréciation de la valeur du ou des produits résultant de son fait ou du fait du transporteur à qui il ou elle a confié le ou les produits. Dans le cas où le ou les produits arriveraient dans un état altéré par rapport à leur état neuf (par exemple : produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis) du fait du ou de la client·e, ou du transporteur choisi, la vendeuse pourra décider de pratiquer une décote sur le remboursement du ou des produits retournés, voire refuser de reprendre le ou les produits altérés.
La responsabilité du ou de la client·e est engagée en cas de dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits.
Les produits appartenant à la catégorie des « Kits de broderie », notamment, ne doivent pas avoir été utilisés pour pouvoir être retournés.
Remboursement :
Une fois le ou les produits réceptionnés dans leur état d’origine par la vendeuse, la vendeuse remboursera dans un délai de 14 jours le ou la client·e du montant correspondant au paiement de la commande rétractée (c’est-à-dire le prix du ou des produit retournés, ainsi que les frais d’expédition initiaux correspondants au(x) produit(s) s’ils étaient calculés en supplément du prix du ou des produit). Le remboursement se fera selon le moyen de paiement choisi par la vendeuse, sans aucun frais pour le client ou la cliente.
Les produits offerts par la vendeuse en cadeau avec une commande ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en valeur ou sous la forme d’un avoir de la part de la vendeuse.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation de s’applique pas :
-aux produits dont le contenu est numérique, notamment les produits de la catégorie « Patrons de broderie à télécharger ». En validant et en payant une commande qui contient au moins un produit numérique, le ou la client·e renonce au délai de rétractation pour tous les produits numériques de la commande ;
-aux produits dont l’état a été détérioré du fait des client·es ;
-aux produits confectionnés spécifiquement à la demande d’un ou d’une client·e, ou nettement personnalisés pour lui ou elle (cela vaut pour les ateliers pour lesquels un motif spécifique a été demandé) ;
-aux produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
7. Garantie
Les client·es bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
La vendeuse est tenue de livrer des produits conformes au contrat, c’est-à-dire notamment que les produits doivent correspondre à leur description présente sur leur fiche-produit, et qu’ils doivent présenter les qualités que les client·es peuvent attendre suite aux déclarations publiques de la vendeuse.
Les client·es ne peuvent cependant pas contester la conformité en invoquant un défaut qu’ils et elles connaissaient ou ne pouvaient ignorer lorsqu’ils et elles ont contracté le contrat.
En cas de défaut de conformité, le ou la client·e pourra obtenir le remplacement du produit. Si le remplacement du bien est impossible, le ou la client·e peut rendre le produit à la vendeuse et se faire restituer le prix ou bien garder le produit et se faire restituer une partie du prix. Les client·es ont deux ans pour contester la conformité d’un produit à compter de leur prise de possession du produit.
8. Litiges et médiation
Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
Selon l’article L534-7 du Code de la consommation, les client·es peuvent en tout état de cause recourir à une médiation si un litige venait à se produire avec la vendeuse, et notamment à propos de la validité, de l’interprétation de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGV/CGU.
Les client·es ont la possibilité d’introduire une plainte par l’intermédiaire de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, qui est accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
9. Force majeures
L’exécution par la vendeuse de ses obligations aux termes des présentes CGV/CGU sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
La vendeuse avisera le client ou la cliente de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de la vendeuse se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, le client ou la cliente a la possibilité de résilier sa commande en cours et la vendeuse procédera alors au remboursement de la commande dans les conditions visées à la partie 6. Rétractation.
10. Propriété intellectuelle
L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et ses contenus sont la propriété pleine et entière de la vendeuse (ou des partenaires du site) (sauf pour certaines images utilisées notamment dans les articles du blog, pour lesquelles le nom de l’auteur ou l’autrice, s’il ne s’agit pas de la vendeuse, est alors mentionné en légende de l’image).
En conséquence, les client·es n’ont aucun droit sur le site et ne peuvent en aucun cas faire du site ou de ses contenus un usage autre que ceux autorisés dans les présentes CGV/CGU.
L’ensemble du site est protégé par les législations françaises, européennes et internationales, notamment celles portant sur le droit d’auteur, le droit à la propriété intellectuelle, ou encore le droit des marques.
11. Dispositions diverses
Nullité :
La nullité d’une quelconque obligation résultant des présentes CGV/CGU, pour quelque cause que ce soit, n’affectera pas la validité des autres obligations et les parties s’engagent à négocier de bonne foi des dispositions de remplacement.
Pour les besoins des présentes CGV/CGU, les parties font élection de domicile aux coordonnées indiquées au début des présentes CGV/CGU pour la vendeuse, et aux coordonnées indiquées au moment de la création de leur compte et/ou au moment où ils et elles passent commande, pour les client·es.
Droit applicable et tribunal compétent :
Le site est hébergé en France, il est exploité, géré et contrôlé par la vendeuse en France, qui a une entreprise enregistrée en France et qui a ses activités en France.
Le présent contrat est entièrement et exclusivement soumis au droit français.
Tout client ou cliente domicilié.e hors de France accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV/CGU, et plus généralement de l’accès au contenu ou aux services du site soient soumis au droit français.
Tout différend relatif aux présentes CGV/CGU et aux relations contractuelles y afférant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tarason.
Indépendance des parties :
Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre partie. Par ailleurs, chacune des parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
Non renonciation :
Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Notifications :
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes CGV/CGU seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :
– à la vendeuse : par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée à la vendeuse et envoyée à l’adresse de l’entreprise qui est mentionnée sur le site sur la page des Conditions générales de vente ou sur la page des Mentions légales ;
– au ou à la client·e : à l’adresse e-mail indiquée lors de la création de son compte.
Commentaires et avis publics laissés par les client·es sur le site :
Les client·es s’engagent à ne pas indiquer de données personnelles qu’ils et elles souhaitent garder privées dans les formulaires publics, et notamment, dans les commentaires sur le blog et/ou dans les avis qu’ils et elles peuvent laisser sur les fiches produit.
Les client·es s’engagent à tenir des propos respectueux dans les messages qu’ils et elles laissent sur le site, et notamment dans les commentaires sur le blog et/ou dans les avis qu’ils et elles peuvent laisser sur les fiches produit. Les commentaires haineux, insultants et/ou malveillants notamment sont interdits sur ce site et pourront faire l’objet de poursuites.